Arrêté du 13 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

J.O. Numéro 162 du 16 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10577
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Arrêté du 13 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : AGRU9901412A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
M. Yves Duruflé, conseiller technique, à compter du 2 juillet 1999 ;
M. Christophe Clergeau, chargé de mission, à compter du 1er juillet 1999.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 1999.

Jean Glavany